Si votre société est incorporée selon les lois du Maine ou si vous y avez un nexus, vous devez payer le Corporate Income Tax et produire une déclaration de revenus annuelle.
Le nexus est un lien suffisamment étroit entre un État américain et une entreprise pour justifier que cette dernière doive y payer un impôt sur ses revenus. La définition de ce qui constitue un nexus est propre à chaque État. Au Maine, une entreprise sera considérée y avoir un nexus notamment si :
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Elle maintient une place d’affaires dans l’État du Maine ;
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Elle exécute des contrats dans l’État du Maine ;
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Elle achète ou vend des biens ou des services de façon régulière dans l’État du Maine ;
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Elle emploie du personnel dans l’État du Maine ;
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Elle maintient des inventaires dans l’État du Maine.
Toutefois, une loi fédérale (le Public Law 86-272) vous permettra d’éviter le Corporate Income Tax si votre seule présence dans l’État du Maine se limite à y solliciter des commandes de biens tangibles et que le lieu d’acceptation de la commande et le point de départ de la livraison se situent à l’extérieur de l’État (l’installation et la formation sont exclues des activités protégées par le Public Law 86-272).
Si vous devez payer le Corporate Income Tax dans l’État du Maine, vous devrez y produire une déclaration de revenus annuelle au plus tard le 15e jour du quatrième mois suivant la fin de l’année fiscale de la société en utilisant le formulaire 1120ME disponible auprès du Department of Revenue Services.
L’impôt corporatif est calculé en fonction du revenu net fédéral auquel certains ajustements sont effectués. Le taux d’impôt varie de 3,5 % à 8,93 %. Vous devez également faire des acomptes provisionnels à moins que votre impôt corporatif de l’année en cours ou de l’année précédente soit de moins de 1 000 $.
| Revenu net ($) | Taux d’imposition de l’État du Maine |
|---|---|
| 0 à 350 000 | 3,50 % |
| 350000 à 1 050 000 | 7,93 % |
| 1 050 000 à 3 500 000 | 8,33 % |
| 3 500 000 et plus | 8,93 % |
L’État du Maine dispose également d’un impôt corporatif minimal (Alternative Minimum Tax) calculé en fonction de l’impôt minimal fédéral auquel certains ajustements sont effectués.
La législation fiscale de l’État du Maine prévoit également une multitude de crédits d’impôt et autres allègements applicables dans des situations particulières, dont les principaux apparaissent dans la section Incitatifs fiscaux ci-dessous. Si vous croyez être admissible à l’un d’entre eux, renseignez-vous auprès d’un professionnel de la fiscalité.
L’État du Maine respecte la Convention fiscale Canada-États-Unis. Par conséquent, vous serez exempté de payer un impôt corporatif dans l’État du Maine si vous êtes exempté de payer un impôt au niveau fédéral en vertu de la convention.
