POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (ci-après : « Politique de confidentialité ») établit les pratiques de la Fédération des chambres de commerce du Québec (ci-après : « la FCCQ ») visant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels vous concernant (ci-après : « l’UTILISATEUR») dans le cadre de l’exploitation de son portail internet dédié à la promotion des exportations entre le Québec et les États-Unis (ci-après : « le Portail COREX »).
A. Renseignements personnels
La FCCQ recueille des renseignements personnels sur un UTILISATEUR dans le cadre de l’exploitation de son Portail COREX :
- Par votre inscription comme utilisateur du Portail COREX;
- Lors de votre inscription à notre liste d’envoi (Infolettre);
- Lorsque vous communiquez avec la FCCQ, par téléphone ou courriel, pour une information, plainte ou toute autre raison.
Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir lors de ces situations sont les suivants :
- Votre nom;
- Votre adresse électronique;
- Votre adresse postale;
- Votre numéro de téléphone en entreprise, au domicile et/ou cellulaire;
- Votre fonction au sein d’une entreprise;
- Votre expertise et vos intérêts professionnels.
EN VOUS INSCRIVANT AU PORTAIL COREX PAR LE BIAIS DE VOTRE COMPTE DE RÉSEAUX SOCIAUX, TEL LINKEDIN OU GOOGLE, VOUS POURRIEZ FOURNIR À DES TIERS, SELON LES OPTIONS QUE VOUS AVEZ SÉLECTIONNÉES LORS DE L’INSCRIPTION, DES INFORMATIONS PERSONNELLES SUR VOUS-MÊMES OU SUR VOTRE RÉSEAU DE CONTACTS. VOUS CONSENTEZ À CE QUE LA FCCQ PARTAGE AVEC DES TIERS DES INFORMATIONS PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ET APPARAISSANT SUR VOTRE PROFIL PUBLIC SUR CES RÉSEAUX SOCIAUX.
D’une façon générale, la FCCQ utilise vos renseignements personnels pour:
- Traiter et administrer votre inscription comme utilisateur du Portail COREX;
- Répondre à une question ou une plainte de votre part;
- Vous informer des modifications apportées à nos conditions et à nos politiques et/ou pour d'autres objectifs administratifs;
- Protéger la sécurité et l'intégrité du Portail COREX, de son organisation et de ses membres affiliés.
B. Divulgation à des tiers
La FCCQ a comme politique de ne pas vendre à des tiers, aucun renseignement personnel sur un UTILISATEUR pour des fins de prospection commerciale, à moins que vous nous autorisiez spécifiquement. Dans le cadre de votre utilisation du Portail COREX, la FCCQ peut être amenée à communiquer vos renseignements personnels: a) aux organismes gouvernementaux, provincial et fédéral, qui supportent financièrement les activités de la FCCQ; b) à certains partenaires commanditaires et c) aux organismes de répression des crimes, si la situation le commande.
La FCCQ se réserve le droit de divulguer des renseignements personnels vous concernant si la loi le requiert ou que des ordonnances judiciaires sont émises incluant l’envoi d’un subpoena ou d’un mandat de perquisition. La FCCQ se réserve le droit de divulguer toute information qu'elle estime de bonne foi nécessaire a) pour se conformer à toute exigence légale ou procédure judiciaire, b) pour faire respecter la Convention d'utilisation du Portail COREX ou c) pour protéger les droits de ses autres UTILISATEURS.
Pour ses usages internes, la FCCQ ne permet qu’un accès limité à vos renseignements personnels et uniquement aux employés de certains départements qui doivent les connaître pour les fins de leurs fonctions tels : le service du développement des affaires et le service des Corridors du commerce et le service à la clientèle.
Il peut aussi arriver que la FCCQ fasse appel à des fournisseurs externes de services dans certains domaines spécifiques et que certains de vos renseignements personnels puissent être transmis à ces fournisseurs. Dans cette éventualité, des mesures de confidentialité sont prises entre la FCCQ et les fournisseurs afin que vos renseignements personnels soient utilisés d'une manière compatible avec la présente politique et la loi applicable, règle ou réglementation.
C. Usage de témoins (cookies)
La FCCQ emploie la technologie des témoins (cookie) uniquement pour aider les UTILISATEURS à naviguer plus rapidement sur son Portail COREX.
Un cookie est une chaîne d'informations qui est envoyée par un site Web et stockée sur le disque dur ou temporairement dans la mémoire d’un ordinateur.
L’emploi des cookies se veut une pratique courante dans l’industrie et plusieurs fureteurs reconnus sont initialement configurés pour les accepter. Vous pouvez reconfigurer le vôtre afin qu’il refuse ou accepte les cookies ou encore qu’il vous alerte lorsqu’un cookie s’installe sur votre ordinateur. NOTEZ QU’EN REFUSANT LES COOKIES, VOUS POURRIEZ NE PAS ÊTRE EN MESURE D’EXPLOITER CERTAINES FONCTIONNALITÉS DU PORTAIL COREX.
D. Informations colligées
Les serveurs de la FCCQ recueillent un suivi et des renseignements généraux de la visite d’un UTILISATEUR sur le Portail COREX. La FCCQ recueille ces statistiques pour déterminer le nombre de visiteurs par jour sur son site Internet, les demandes quotidiennes pour un fichier particulier, les types de navigateurs utilisés par les UTILISATEURS, les noms de domaine des UTILISATEURS et les pays d'origine. Ces données aident la FCCQ à personnaliser son Portail COREX afin de mieux répondre aux besoins en ligne.
E. Stockage et sécurité
Tous les renseignements personnels que vous fournissez à la FCCQ sont conservés sur des serveurs sécurisés, à accès restreint. SI VOUS RÉSIDEZ HORS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, EN DÉCIDANT DE NOUS TRANSMETTRE VOLONTAIREMENT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VOUS CONSENTEZ AU TRANSFERT ET À L’ENTREPOSAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR NOS SERVEURS SITUÉS DANS LA VILLE DE MONTRÉAL, PROVINCE DE QUÉBEC, CANADA. La FCCQ prend les moyens techniques raisonnables pour assurer un environnement sécuritaire et protéger les renseignements personnels des UTILISATEURS, tels que : barrières coupe-feu, usage d’antivirus, gestion des accès, détection des intrusions, redondance des données hébergées, copie de sécurité à fréquence régulière.
CEPENDANT, ÉTANT DONNÉ LA NATURE MÊME DU RÉSEAU PUBLIC QU’EST L’INTERNET, L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE LA SÉCURITÉ DES TRANSMISSIONS VIA INTERNET NE PUISSE ÊTRE GARANTIE. EN CONSÉQUENCE, LA FCCQ NE PEUT GARANTIR NI N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE VIOLATION DE CONFIDENTIALITÉ, PIRATAGE, VIRUS, PERTE OU ALTÉRATION DES DONNÉES DE L’UTILISATEUR TRANSMISES PAR INTERNET.
F. Responsabilités de l’UTILISATEUR
L’UTILISATEUR n’est pas autorisé à divulguer son mot de passe à quiconque lequel doit demeurer confidentiel. L’UTILISATEUR assume l'entière responsabilité de toute perte ou dommage causé à la FCCQ ou à des tiers et résultant de toute activité générée sous le mot de passe de l’UTILISATEUR.
L'UTILISATEUR s’engage à maintenir à jour ses renseignements personnels si ces derniers changent ou ne sont plus pertinents.
L'UTILISATEUR ne peut pas utiliser les outils de communication offerts sur le Portail COREX pour transmettre des pourriels ou tout autre contenu qui violerait la CONVENTION D’UTILISATION DU PORTAIL COREX.
G. Conservation
La FCCQ utilise vos renseignements personnels seulement pendant la période de votre inscription au Portail COREX.
À la demande d’un UTILISATEUR ou en cas de résiliation de la Convention d’utilisation du Portail COREX, la FCCQ fermera votre compte et détruira vos renseignements personnels. Malgré la fermeture de votre compte, nous nous réservons le droit de détenir, pour une durée raisonnable, certains renseignements personnels pour être en règle avec la Loi, prévenir la fraude, collecter des frais dus, résoudre une réclamation ou certains autres problèmes s’y rattachant, coopérer à une enquête et pour tout autre acte permis par la loi.
À l’expiration de ce délai, les données résiduelles seront détruites ou délestées du système de la FCCQ.
H. Informations additionnelles
Pour toute question, plainte ou mise à jour concernant vos renseignements personnels ou sur la politique de la FCCQ en matière de protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à communiquer avec nous au (514-844-9571) ou sans frais au numéro 1-800-361-5019 ou par courriel à l'adresse « corex@fccq.ca ».
I. Liens externes
Dans le cours de l'usage du Portail COREX, l’UTILISATEUR peut être amené à consulter d'autres sites web de tiers, via des hyperliens. CEPENDANT, LA FCCQ N'EST PAS RESPONSABLE DES PRATIQUES, POLITIQUES OU ACTES DE CES TIERS EN CE QUI A TRAIT À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. Nous vous recommandons donc de lire attentivement l'énoncé sur la protection des renseignements personnels apparaissant sur ces sites afin de pouvoir déterminer de manière éclairée dans quelle mesure vous souhaitez ou non utiliser ces sites compte tenu de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
J. Modification
La FCCQ se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels à sa discrétion. Cependant, tout changement à cet énoncé sera fait en conformité avec les lois applicables au Québec en matière de protection des renseignements personnels et seront affichés sur notre site web.
K. Lois applicables et juridiction
La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels est régie par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent et doit être interprétée conformément à ces lois. Vous consentez irrévocablement, à l’exclusion de toute autre cour ou juridiction potentielle et à ce que tout litige en relation avec la présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels soit soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal, de la Province de Québec, Canada.
La présente Politique de confidentialité est assujettie à l‘ensemble des termes et conditions pour l‘utilisation du Portail COREX prévu au document en ligne intitulé : CONVENTION D’UTILISATION DU PORTAIL COREX.