Je vends aux États-Unis des produits fabriqués aux États-Unis pour lesquels je détiens le certificat d’origine de l’exportateur. Puis-je mettre sur mon certificat d’origine ALÉNA, ces produits américains pour éviter les droits de douane?

Réponse de Louise Chevanelle, fondatrice et présidente, Formation en Douanes Louise Chevanelle Inc.

Malheureusement, il n’y a que deux façons d’exporter un produit américain aux États-Unis. La première est d’obtenir un affidavit du fabricant américain et ainsi éviter les droits de douane en indiquant le code SH 9801.00.10 sur votre produit. La deuxième est de payer les droits de douane applicables au code SH représentant la marchandise.

Pour en apprendre davantage sur les lois américaines, consultez la section Faire affaire aux États-Unis - Renseignements fiscaux de notre site Web.