Comment procéder pour l’envoi d’échantillon aux États-Unis ?

Réponse de Louise Chevanelle, fondatrice et présidente ­­­­"FORMATION EN DOUANES LOUISE CHEVANELLE INC."

Si la valeur de votre expédition exportée aux États-Unis est inférieure à 200,00 $, il vous est permis dans certaines circonstances d’indiquer sur la facture « Cleared under section 321 » (il n’y aura pas de déclaration CBP7501-Entry Summary). Dans ce cas, votre facture doit tout de même indiquer les éléments suivants : valeur – origine – code SH – numéro d’identification.

Les conditions sont les suivantes :

• La marchandise ne doit pas faire partie d’un lot d’expéditions pour éviter la procédure normale « exported by one person on one day ».
• La marchandise doit être vendue (ou envoyée sans frais dans le cas d’échantillons) et utilisée par la personne ou l’entreprise à qui l’expédition est adressée (non pour revente).
• Ne s’applique pas aux marchandises sous quotas (industrie alimentaire) – peut s’appliquer aux textiles (vêtements) si le destinataire est l’utilisateur.
• Les marchandises relevant d’un autre ministère ou agence (FDA, USDA, etc.) sont habituellement exclues de la Section 321.
• La valeur doit être plausible… Cela est important pour les échantillons valant moins de 200,00 $ US.
• Le transporteur fera la déclaration – option spéciale sur le manifeste électronique.