Plus important partenaire commercial du Québec, les États-Unis présentent de nombreuses occasions d’affaires pour les entreprises québécoises, tant par leur proximité que par la taille et la diversité du marché qu’ils représentent.
Voici quelques statistiques intéressantes :
En 2019, la valeur des exportations de biens du Québec vers les États-Unis a atteint 66 550,1 millions $, soit 71,2 % des exportations internationales du Québec.
En 2019, la valeur des importations de marchandises du Québec en provenance des États-Unis a atteint 40 050,5 millions $, soit 38,1 % des importations internationales du Québec.
Les six États de la Nouvelle-Angleterre et l’État de New York reçoivent à eux seuls près de 30% des exportations québécoises à destination des États-Unis.
En 2019, le Québec affichait une balance commerciale positive dans ses échanges avec les États-Unis, avec un surplus de 26 499,6 millions $.
Voici par ailleurs quelques ressources permettant de suivre de près les échanges commerciaux entre le Québec et les États-Unis :
Données sur le commerce direct – Industrie Canada
Fiches documentaires sur le commerce avec les États-Unis – Relations Canada – États-Unis
Commerce international en ligne – Institut de la statistique du Québec
Pour obtenir un aperçu du marché américain et des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis, consultez le guide Prospérer aux États-Unis d’EDC.
D’autres informations pertinentes sont disponibles dans la section Avant de vous diriger vers le sud du Guide pour les entreprises canadiennes – Exporter aux États-Unis.
Le 1er juillet 2020, le nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) est entré en vigueur.
Découvrez comment tirer le meilleur parti des possibilités qui s’offrent à votre entreprise dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), également connu sous le nom de nouvel ALENA, et accédez à des ressources qui faciliteront votre entrée dans ce marché lucratif en consultant Affaires mondiales Canada.
Pour consulter le texte complet de l'accord, cliquez-ici.
L’Accord sur les marchés publics (AMP) est un accord plurilatéral conclu sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Entré en vigueur le 1er janvier 1996, cet accord lie les 14 plus grandes économies de la planète.
Signé en 2010, l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis en matière de marchés publics exclut le Canada de la loi « Buy American » et garantit aux entreprises canadiennes l’accès aux marchés publics de 37 États américains.
Ensemble, ces deux accords internationaux permettent aux entreprises québécoises de participer à l’ensemble des appels d’offres émis par le gouvernement fédéral des États-Unis.
Pour en apprendre davantage sur ce sujet, consultez la section Vendre au gouvernement des États-Unis.
En vigueur jusqu’en octobre 2015, cet accord encadre le commerce du bois résineux entre le Canada et les États-Unis.
Les principaux éléments de l’accord sont les suivants :
la révocation des ordonnances d’imposition de droits compensateurs et antidumping des États-Unis ;
le remboursement de plus de 4,5 milliards $ US de droits compensateurs et antidumping perçus par les États-Unis entre 2002 et 2006 ;
la protection de la capacité des provinces de gérer leurs ressources forestières;
la possibilité pour les provinces de choisir les mesures à l’exportation qui répondent le mieux à leur situation économique et commerciale ;
une disposition assurant que les revenus provenant des mesures à l’exportation demeureront au Canada ;
des dispositions pour renforcer la coopération binationale et l’expansion de l’industrie nord-américaine du bois d’œuvre résineux.
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
Traité international portant sur le droit international des contrats de vente.
Convention de New York
Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangère.
Convention de Paris sur la propriété intellectuelle
Convention octroyant au dépositaire d’un brevet un droit sur la date de priorité sur les dépôts dans tous les autres pays membres de la convention dans des délais prédéterminés.
Convention de Berne
Entente relative à la protection des œuvres littéraires et artistiques.
Convention fiscale Canada-États-Unis
Accord préventif visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale.